J.O. 168 du 21 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 11 juillet 2005 portant nomination au Conseil de la concurrence

NOR : ECOC0500104A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 juillet 2005, Mme Isabelle Mauléon-Wells, agente contractuelle, est nommée rapporteure permanente du Conseil de la concurrence à compter du 1er septembre 2005.